
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique d’information relative au traitement des demandes
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Asociación para la Generación y Gestión de Datos Lingüísticos para las Tecnologías Digitales del Euskera – EUSKORPORA – Euskararen Teknologia Digitalentzako Hizkuntza-Datuak Sortu eta Kudeatzeko Elkartea
Numéro d’identification fiscale (CIF) : G70632716
Données d’enregistrement : Registre général des associations du Pays basque, AS/G/25586/2024
Adresse postale : Mikeletegi Pasealekua 65, 20009, Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa), Espagne
Adresse e-mail de contact et pour l’exercice des droits relatifs au traitement des données personnelles : info@euskorpora.eus
À quelles fins traitons-nous vos données ?
Traitement des demandes générales adressées à l’organisation via ses canaux de communication institutionnels.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Intérêt légitime : article 6(1)(f) du Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.
À qui communiquons-nous vos données ?
Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers ou à des organisations, sauf si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales.
Dans quels cas sont-ils réalisés ?
La gestion des données n’implique pas de transferts internationaux de celles-ci.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande et seront supprimées dans un délai maximal d’un an.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement en adressant leur demande à EUSKORPORA à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la section d’identification de l’organisation.
Si la personne concernée estime que ses droits n’ont pas été correctement respectés, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur le site www.aepd.es.
Les données seront traitées de manière confidentielle et conformément à des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
Politique d’information relative au recrutement
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Asociación para la Generación y Gestión de Datos Lingüísticos para las Tecnologías Digitales del Euskera – EUSKORPORA – Euskararen Teknologia Digitalentzako Hizkuntza-Datuak Sortu eta Kudeatzeko Elkartea
Numéro d’identification fiscale (CIF) : G70632716
Données d’enregistrement : Registre général des associations du Pays basque, AS/G/25586/2024
Adresse postale : Mikeletegi Pasealekua 65, 20009, Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa), Espagne
Adresse e-mail de contact et pour l’exercice des droits relatifs au traitement des données personnelles : info@euskorpora.eus
À quelles fins traitons-nous vos données ?
Gestion du processus de recrutement pour pourvoir des postes au sein de l’organisation et, le cas échéant, constitution d’un vivier de candidats.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Relation précontractuelle : article 6(1)(b) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), et intérêt légitime pour la constitution d’un vivier de candidats : article 6(1)(f) du Règlement (UE) 2016/679.
À qui communiquons-nous vos données ?
Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers ou à des organisations, sauf si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales.
Dans quels cas sont-ils réalisés ?
La gestion des données n’implique pas de transferts internationaux de celles-ci.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles seront conservées pendant la durée du processus de recrutement et de leur présence dans le vivier de candidats, puis bloquées pendant les délais de prescription liés au respect des obligations légales et/ou aux réclamations, y compris celles relatives au traitement des données personnelles.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement en adressant leur demande à EUSKORPORA à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la section d’identification de l’organisation.
Si la personne concernée estime que ses droits n’ont pas été correctement respectés, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données à l’adresse postale et/ou électronique indiquée sur le site www.aepd.es.
Les données seront traitées de manière confidentielle et conformément à des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
Politique d’information relative aux procédures de passation des marchés
Qui est le responsable du traitement de vos données ?
Asociación para la Generación y Gestión de Datos Lingüísticos para las Tecnologías Digitales del Euskera – EUSKORPORA – Euskararen Teknologia Digitalentzako Hizkuntza-Datuak Sortu eta Kudeatzeko Elkartea
Numéro d’identification fiscale (CIF) : G70632716
Données d’enregistrement : Registre général des associations du Pays basque, AS/G/25586/2024
Adresse postale : Mikeletegi Pasealekua 65, 20009, Donostia-San Sebastián (Gipuzkoa), Espagne
Adresse e-mail de contact et pour l’exercice des droits relatifs au traitement des données personnelles : info@euskorpora.eus
À quelles fins traitons-nous vos données ?
Gestion de la liste des représentants des entreprises inscrites sur le profil de l’acheteur afin de participer aux procédures de passation de marchés ouvertes par EUSKORPORA en tant que pouvoir adjudicateur.
Gestion de la procédure de passation des marchés publics dans toutes ses phases, y compris l’exécution, les modifications, les prorogations, les variations de délais ou de prix, le montant final et la résiliation, ainsi que les décisions de retrait de la procédure d’attribution, de non-attribution ou de non-conclusion du contrat et les incidents imputables au contractant ayant entraîné sa résiliation.
Gestion des données du personnel inclus dans les propositions présentées par les entreprises soumissionnaires.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?
Respect d’une obligation légale : article 6(1)(c) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
À qui communiquons-nous vos données ?
Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers ou à des organisations, sauf si cela est nécessaire pour respecter des obligations légales.
Dans quels cas sont-ils réalisés ?
La gestion des données n’implique pas de transferts internationaux de celles-ci.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles seront conservées jusqu’à la finalisation du processus d’attribution et des actions associées, puis bloquées pendant les délais de prescription liés au respect des obligations légales et/ou aux réclamations, y compris celles relatives au traitement des données personnelles.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement en adressant leur demande à EUSKORPORA à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la section d’identification de l’organisation.
Si la personne concernée estime que ses droits n’ont pas été correctement respectés, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données via le site www.aepd.es.
Les données seront traitées de manière confidentielle et conformément à des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
